| Informations juridiques
Dernière mise à jour en date du 20 Décembre 2022 |
| 1/ Mentions légales
1.1/ Editeur Le site www.didactic.care (le Site) est créé, édité et géré par la société DIDACTIC.
La société DIDACTIC est une société par actions simplifiée au capital de 971.161,40 euros, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 370.500.142 et dont le siège social est situé 216 Rue Roland Moreno – 76210 ST JEAN DE LA NEUVILLE. N° de TVA intracommunautaire de DIDACTIC est : FR39370500142.
DIDACTIC est représentée par la SAS HEDS (RCS 497.566.521), en tant que présidente, elle-même représentée par son Président Frédéric VIGUIE.
Le directeur de la publication du site www.didactic.care est Frédéric VIGUIE.
Pour contacter DIDACTIC
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| 1.2/ Hébergement du site www.didactic.care
SAS OVH SIRET : 424 761 419 000 45 |
| 1.3/ Contact Matériovigilance
Nicolas DOUVIZY – Directeur Qualité & Affaires Réglementaires Email : materiovigilance@didactic.fr |
| 2/ Loi applicable et tribunaux compétents
Conformément à l’article 17 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site www.didactic.care est soumis au droit français, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Les présentes informations juridiques sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal Judiciaire de Paris (France), auquel les Parties attribuent compétence territoriale exclusive, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. |
| 3/ Informations contenues sur le Site
Le site a pour objet de présenter les activités de la société DIDACTIC et des autres sociétés de son groupe, s’agissant de services et/ou de produits qu’elles offrent à la vente. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient pas être considérées comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par DIDACTIC ou toute autre société de son groupe, dans le cadre de leurs activités. |
| 4/ Les conditions générales d’utilisation (CGU) du Site
4.1/ Conditions d’accès pour l’utilisateur La navigation sur le Site implique que l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation qui décrivent les conditions auxquelles l’utilisateur peut accéder au site et ses obligations (notamment en matière de propriété intellectuelle). En continuant la navigation sur le Site, DIDACTIC considère que l’utilisateur a accepté ces CGU. DIDACTIC peut modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur standard mis à jour. L’utilisateur convient également de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le Site ni d’empêcher toute partie tierce de s’en servir.
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes notamment vers des sites internet tiers. DIDACTIC n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, ou de publicité ni du contenu de ces sites. Il appartient à l’utilisateur, s’il choisit de les activer, de prendre notamment toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. |
| 4.2/ Responsabilité de DIDACTIC
DIDACTIC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, DIDACTIC ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs, DIDACTIC se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site et notamment DIDACTIC peut à tout moment modifier le Site et le contenu de celui-ci, en particulier les services qui y sont décrits ou les produits qui y sont offerts à la vente.
Les informations fournies sur le Site par DIDACTIC le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Aussi DIDACTIC ne saurait garantir l’exactitude, le caractère exhaustif et/ou l’actualité des informations diffusées sur le Site, que ce soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fourniraient ces informations.
DIDACTIC ne saurait pas non plus être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le Site.
DIDACTIC ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les présentes CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. DIDACTIC ne pourra pas également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. |
| 4.3/ Propriété intellectuelle
Les éléments contenus sur le présent Site, comme les marques, textes, présentations, illustrations, photographies, base de données, … sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris ceux découlant de la législation internationale en vigueur. Aussi, toute reproduction, modification, adaptation ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage privatif, sur quelque support que ce soit, et sans autorisation préalable expresse et écrite de DIDACTIC est interdite et constitue une contrefaçon, de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Par ailleurs, la reprise de tout ou partie des éléments de l’habillage commercial du Site, sans autorisation préalable expresse et écrite de DIDACTIC pourrait être considérée comme un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, de nature engager également la responsabilité civile de son auteur, indépendamment de la possible contrefaçon. |
| 4.4/ La politique de protection des données personnelles
DIDACTIC est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite loi « informatique et libertés »). La politique de protection de données personnelles de DIDACTIC permet que les données personnelles des utilisateurs du Site www.didactic.care soient collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
La Politique de protection des données personnelles (PP) fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site. Pour plus d’informations, sur les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, se référer à la politique de protection des données personnelles de DIDACTIC.
Il est succinctement rappelé ici que l’utilisateur du Site bénéficie de droits d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, à l’effacement, au déréférencement, à la portabilité, à l’intervention humaine et à la limitation du traitement conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite loi « informatique et libertés »).
Ces droits peuvent être exercés :
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| 4.5/ Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. DIDACTIC a mis en place des cookies sur le Site. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre). Il est porté à l’attention de l’utilisateur que le fait de désactiver des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions du Site.
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| 5/ Les conditions générales de vente (CGV)
Vous pouvez accéder aux CGV de DIDACTIC en cliquant ici. Ces CGV incluent les prix TTC en euros, les frais et dates de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance. Vous pouvez accéder aux CGV du eshop DIDACTIC pour la vente en ligne en cliquant ici. |
| 6/ Conception graphique et réalisation technique du site www.didactic.care
BDSA L’Agence 63 Quai George V – 76600 LE HAVRE, |